Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Cette page explique quelles informations nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui y a accès et comment vous pouvez agir dessus.
Qui est responsable
CommonLink SAS, 1047 Chemin des Impiniers, 06220 Vallauris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 105 153 928.
Pour toute question relative à vos données : contact@common-link.org
Ce que nous collectons, et pourquoi
Si vous faites un don
Nous collectons vos nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, ainsi que la date, le montant et le moyen de paiement de votre don, et la version des conditions générales que vous avez acceptée avec sa date.
Ces informations servent à réaliser votre don, à établir votre reçu fiscal, à vous permettre de suivre l'utilisation des fonds si vous créez un espace personnel, et à respecter nos obligations légales.
Vous pouvez également renseigner votre date de naissance. Elle est facultative, elle n'est pas conservée, et elle sert uniquement à éviter qu'une homonymie avec une personne figurant sur une liste de gel des avoirs fasse refuser votre don.
Si vous inscrivez une association ou un fonds de dotation
Nous collectons la dénomination, l'adresse du siège, la forme juridique, l'année de création, le numéro d'enregistrement au répertoire national des associations ou le numéro SIREN, l'identité du représentant légal, les coordonnées bancaires, et la version des conditions générales acceptée avec sa date.
Nous vous demandons également trois documents : vos statuts, votre récépissé de déclaration ou votre insertion au Journal officiel, et la pièce d'identité de votre représentant légal.
Ces informations et ces documents servent à vérifier l'existence et l'identité de la structure, à permettre la collecte, et à respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Nous produisons également, à partir de ces informations, des alertes de vigilance lorsqu'un contrôle le nécessite.
En naviguant sur le site
Notre hébergeur conserve des journaux techniques pendant sept jours : date et heure de connexion, adresse IP, page demandée, type de navigateur. Ils servent uniquement à diagnostiquer un incident et à détecter une utilisation anormale du service. Au-delà de sept jours, ils sont supprimés.
Les cookies utilisés sont décrits sur notre page dédiée.
Sur quelle base
Nous traitons vos données pour exécuter le contrat qui nous lie, lorsqu'il s'agit de réaliser votre don ou de faire fonctionner votre espace personnel. Pour respecter une obligation légale, lorsqu'il s'agit du reçu fiscal, des vérifications de vigilance ou de la conservation des dossiers. Et au titre de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et à prévenir la fraude.
Nous ne vous demandons pas votre consentement pour ces traitements, car ils ne reposent pas dessus. Vous demander un accord que nous ne pourrions pas respecter, puisque la loi nous impose de conserver certaines données, serait trompeur.
Combien de temps
| Ce que nous gardons | Combien de temps |
|---|---|
| Les données de votre don et votre reçu fiscal | six ans à compter du don, puis suppression |
| Les informations recueillies au titre de la vigilance, pour les organismes et leurs représentants | cinq ans à compter de la fin de la relation, puis suppression |
| Les dossiers de réclamation | cinq ans à compter de la clôture du dossier, puis suppression |
| Les journaux techniques de connexion | sept jours |
| Les données de votre espace personnel | jusqu'à sa clôture, sous réserve des durées ci-dessus |
Clôturer un espace personnel ne supprime pas immédiatement toutes les données. Nous conservons celles que la loi nous impose de garder, pendant les durées ci-dessus, puis nous les supprimons.
Qui d'autre y accède
L'organisme bénéficiaire de votre don. Il connaît votre identité, notamment parce que c'est lui le déclarant de votre reçu fiscal. Il ne peut en faire aucun autre usage que ceux liés à cette obligation et à la relation avec ses donateurs. Si vous avez choisi de ne pas apparaître publiquement sur la page de campagne, votre nom n'est pas affiché, mais l'organisme le connaît.
Nos prestataires techniques. Clever Cloud, qui héberge la plateforme en France. Proton, qui achemine nos courriers électroniques, y compris votre reçu fiscal.
Les prestataires de paiement. Le prestataire qui encaisse les dons et l'établissement de paiement qui exécute les virements traitent vos données pour leur propre compte, dans les conditions qu'ils publient. Ils ne sont pas nos sous-traitants.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. La plateforme est hébergée dans l'Union européenne. Notre service de messagerie est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucun autre transfert en dehors de l'Union européenne n'est effectué.
Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sans intervention humaine. Notre dispositif de vigilance peut signaler une situation, mais la décision est toujours prise par une personne.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger, à en obtenir une copie, à en limiter l'usage, à vous opposer à certains traitements, ou à les faire supprimer.
Sur la suppression, nous devons être précis. Nous supprimons ce que nous pouvons supprimer. Nous ne pouvons pas supprimer ce que la loi nous impose de conserver, notamment les informations recueillies au titre de la vigilance et les éléments liés à un reçu fiscal déjà émis. Nous vous indiquons alors ce qui a été supprimé et ce qui a été conservé, avec le motif.
Écrivez à contact@common-link.org. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous le disons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr
Les pages de collecte hébergées par une association
Une association peut mettre en ligne, sur son propre site, une page de collecte fournie par CommonLink. Elle en est alors l'éditrice, et ce sont ses propres mentions légales et sa propre politique de confidentialité qui s'appliquent à cette page.
Les données que vous saisissez pour effectuer votre don y sont traitées dans les conditions décrites sur la présente page.
Modifications
Cette page peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement important, nous en informons les personnes disposant d'un espace personnel.